Permis de construire n° 0629062500002 à Zutkerque pour 792 m² de locaux, 1455 Rue Du Petit Coin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0629062500002
Demandeur
GAEC DU PETIT COIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Zutkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629062500002 porte sur un projet situé 1455 Rue Du Petit Coin. Le projet est porté par GAEC DU PETIT COIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D339, D365. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zutkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zutkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zutkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62906
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 224 m² |
| Total | 2 432 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 432 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT COIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839523495
- SIRET
- 83952349500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ZUTKERQUE (62370)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629062500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62906 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |