Retour aux permis de construire de Zutkerque

Permis de construire Locaux N° 0629062000009

Permis de construire à Zutkerque pour 440 m² de locaux - 1455 Rue Du Petit Coin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1455 Rue Du Petit Coin, Zutkerque (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COIN et accordé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629062000009, instruit par la commune de Zutkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0629062000009

Demandeur

GAEC DU PETIT COIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0629062000009, délivré le 1 avril 2021 à Zutkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1455 Rue Du Petit Coin, Zutkerque (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT COIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D91, D92, D339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 131 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zutkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D91 D92 D339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zutkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62906
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 432 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 872 m²
Total	2 432 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 432 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT COIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 839523495
SIRET: 83952349500019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ZUTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0629062000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62906 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1455 Rue Du Petit Coin, Zutkerque (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COIN et accordé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629062000009, instruit par la commune de Zutkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zutkerque

PC n°0629062600001 Logement Commencé

Rue Du Stade

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

23 mars 2026 106 m² SDP

PC n°0629062500014 Locaux Autorisé

242 Route Nationale De Berthem

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 47 m² SDP

PC n°0629062500015 Logement Commencé

Rue Du Petit Coin

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 73 m² SDP

PC n°0629062500011 Logement Commencé

903 Rte De Polincove Hameau De Blanc Pignon

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 89 m² SDP

PC n°0629062500008 Logement Commencé

Rue Du Blanc Pignon

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0629062500007 Logement Commencé

Le Village

Zutkerque (62370)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Zutkerque

Permis d'aménager à Zutkerque

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Zutkerque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zutkerque

Autres types d'autorisations à Zutkerque

Caractéristiques du projet