Permis de construire Locaux N° 06290526L0002

Permis de construire n° 06290526L0002 à Zudausques pour 278 m² de locaux, 34 Rue De La Mairie Le Village De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 06290526L0002

Demandeur

COMMUNE DE ZUDAUSQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06290526L0002, délivré le 10 juillet 2026 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue De La Mairie Le Village De. Le projet est porté par COMMUNE DE ZUDAUSQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB57, AB56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zudausques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 124 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zudausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB57 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village De Zudausques

Territoires administratifs

Commune
Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 278 m² 0 m² 10 m² 0 m² 268 m² 586 m²
Total 318 m² 278 m² 0 m² 10 m² 0 m² 268 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 318 m² 278 m² 0 m² 10 m² 0 m² 268 m² 586 m²
Total locaux 318 m² 278 m² 0 m² 10 m² 0 m² 268 m² 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZUDAUSQUES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216209056
SIRET
21620905600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ZUDAUSQUES (62500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ZUDAUSQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06290526L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62905 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Mairie Le Village De, à Zudausques (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ZUDAUSQUES et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06290526L0002, déposé en mairie de Zudausques.

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