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Permis de construire Locaux N° 06290517L0016

Permis de construire à Zudausques pour 48 m² de locaux - 13 Rue Des Courtils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Courtils, Zudausques (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZUDAUSQUES et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06290517L0016, instruit par la commune de Zudausques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06290517L0016

Demandeur

COMMUNE DE ZUDAUSQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06290517L0016, délivré le 18 septembre 2017 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Courtils, Zudausques (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ZUDAUSQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Zudausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Locaux	298 m²	48 m²	48 m²	346 m²
Total	497 m²	48 m²	48 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZUDAUSQUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216209056
SIRET: 21620905600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ZUDAUSQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06290517L0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62905 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Courtils, Zudausques (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZUDAUSQUES et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06290517L0016, instruit par la commune de Zudausques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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