Permis de construire n° 06290517L0016 à Zudausques pour 48 m² de locaux, 13 Rue Des Courtils
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 septembre 2017
Dossier PC n° 06290517L0016
Demandeur
COMMUNE DE ZUDAUSQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Courtils, le permis de construire n° 06290517L0016 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ZUDAUSQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zudausques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zudausques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 298 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 346 m² |
| Total | 497 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 346 m² |
| Total locaux | 298 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZUDAUSQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216209056
- SIRET
- 21620905600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ZUDAUSQUES (62500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZUDAUSQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06290517L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62905 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |