Permis de construire n° 0629031400003 à Zoteux pour 418 m² de locaux, 14 Pl Saint Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 0629031400003
Demandeur
COMMUNE DE ZOTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629031400003 porte sur un projet situé 14 Pl Saint Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOTEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B402, B237. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Zoteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
| Total locaux | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZOTEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216209031
- SIRET
- 21620903100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ZOTEUX (62650)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZOTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629031400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62903 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |