Permis de construire Locaux N° 0629031400003

Permis de construire à Zoteux pour 418 m² de locaux - 14 Pl Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Pl Saint Pierre, Zoteux (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOTEUX et accordé le 28 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629031400003, instruit par la commune de Zoteux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 0629031400003

Demandeur

COMMUNE DE ZOTEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0629031400003, délivré le 28 février 2015 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Pl Saint Pierre, Zoteux (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ZOTEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B454, B402, B237.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Localisation du projet à Zoteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B402 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²
Total	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZOTEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216209031
SIRET: 21620903100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ZOTEUX (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0629031400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62903 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Pl Saint Pierre, Zoteux (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOTEUX et accordé le 28 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629031400003, instruit par la commune de Zoteux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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