Permis de construire Logement N° 0629022200003

Permis de construire n° 0629022200003 à Wizernes pour 1 378 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0629022200003

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2022 à Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629022200003 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 5 individuels et 15 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XD30, XD104, XD189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wizernes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wizernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD30 XD104 XD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wizernes Code postal 62570 Identifiant INSEE 62902
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 5
Logements collectifs 15
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 4 5 - - 20
- 55,0 % 20,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629022200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62902 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (5 individuels, 15 collectifs), pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Wizernes (62570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES ; la décision est intervenue le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3 et 5 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629022200003, déposé en mairie de Wizernes.

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