Permis de construire Locaux N° 0629021500028

Permis de construire n° 0629021500028 à Wizernes pour 5 249 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0629021500028

Demandeur

PAPETERIES SILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629021500028 a été délivré le 9 février 2016 à Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin. PAPETERIES SILL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 249 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AI600, AI601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wizernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 543 m²

Surface existante avant

19 046 m²

Surface créée

5 249 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

20 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wizernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AI600 AI601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wizernes Code postal 62570 Identifiant INSEE 62902
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 046 m² 5 249 m² 0 m² 3 920 m² 0 m² 1 329 m² 20 375 m²
Total 19 046 m² 5 249 m² 0 m² 3 920 m² 0 m² 1 329 m² 20 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 046 m² 5 249 m² 0 m² 3 920 m² 0 m² 1 329 m² 20 375 m²
dont Industrie 19 046 m² 5 249 m² 0 m² 3 920 m² 0 m² 1 329 m² 20 375 m²
Total locaux 19 046 m² 5 249 m² 0 m² 3 920 m² 0 m² 1 329 m² 20 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES SILL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085650141
SIRET
08565014100063
Code APE (NAF)
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629021500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62902 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Wizernes (62570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAPETERIES SILL et accordée le 9 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629021500028, déposé en mairie de Wizernes.

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