Permis de construire n° 0629021600006 à Wizernes pour 362 m² de logement, Rue D'hallines Lotissement Le Val De Wisques - Ilot E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 0629021600006
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'hallines Lotissement Le Val De Wisques - Ilot E, le permis de construire n° 0629021600006 a été délivré le 16 août 2016 à Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 675 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wizernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Wizernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Val De Wisques - Ilot E
Territoires administratifs
- Commune
- Wizernes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62902
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302236930
- SIRET
- 30223693000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629021600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62902 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |