Déclaration préalable Locaux N° 0629021800010

Déclaration préalable à Wizernes pour 440 m² de locaux - Rue D'hallines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 0629021800010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0629021800010, accordée le 17 avril 2018 à Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'hallines, Wizernes (62570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wizernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wizernes Code postal 62570 Identifiant INSEE 62902
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIZERNES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629021800010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62902 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'hallines, Wizernes (62570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629021800010, instruit par la commune de Wizernes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wizernes

Autres types d'autorisations à Wizernes