Permis de construire à Wizernes pour 797 m² de logement - Rue Edouard Leducq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 0629021200011
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0629021200011, délivré le 14 mai 2013 à Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edouard Leducq, Wizernes (62570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Wizernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wizernes Code postal 62570 Identifiant INSEE 62902
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629021200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62902 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |