Déclaration préalable Locaux N° 0629021300001

Déclaration préalable n° 0629021300001 à Wizernes pour 239 m² de locaux, 64 Bi Rue Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 0629021300001

Demandeur

AGL 62

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wizernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0629021300001 a été accordée le 18 mars 2013, pour un projet situé 64 Bi Rue Bernard Chochoy. Le demandeur déclaré est AGL 62.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wizernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wizernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wizernes Code postal 62570 Identifiant INSEE 62902
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGL 62

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790495709
SIRET
79049570900012
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
SAINS LES PERNES (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629021300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62902 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Bi Rue Bernard Chochoy, à Wizernes (62570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AGL 62 et accordée le 18 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629021300001, déposé en mairie de Wizernes.

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