Permis de construire Logement N° 0629002200003

Permis de construire à Witternesse pour 778 m² de logement - L Abbaye De Saint Andre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0629002200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0629002200003, délivré le 24 novembre 2022 à Witternesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé L Abbaye De Saint Andre, Witternesse (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B105, B111, B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

37 616 m²

Surface existante avant

2 016 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Witternesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B111 B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Witternesse Code postal 62120 Identifiant INSEE 62900
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 016 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 794 m²
Total 2 016 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTERNESSE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629002200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62900 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Abbaye De Saint Andre, Witternesse (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629002200003, instruit par la commune de Witternesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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