Permis de construire Locaux N° 0629002100010

Permis de construire n° 0629002100010 à Witternesse pour 78 m² de locaux, 9 Rue Du Nouveau Pont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0629002100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Witternesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629002100010 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Nouveau Pont.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Witternesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Witternesse Code postal 62120 Identifiant INSEE 62900
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 64 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 64 m² 14 m² 64 m² 0 m² 64 m² 14 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 64 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 64 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 64 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTERNESSE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629002100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62900 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Nouveau Pont, à Witternesse (62120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629002100010, déposé en mairie de Witternesse.

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