Permis de construire n° 0628991300008 à Wissant pour 563 m² de logement, Rue Du Muret-Chemin Rural N 5 Le Bourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 juin 2014
Dossier PC n° 0628991300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628991300008, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Muret-Chemin Rural N 5 Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB683, AB681. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 5 | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 16,7 % | 41,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628991300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62899 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |