Permis de construire n° 0628971400001 à Wismes pour 694 m² de locaux, 15 Chem De Fauquembergues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0628971400001
Demandeur
GAEC DES DEUX HAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628971400001, délivré le 10 juin 2014 à Wismes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Chem De Fauquembergues. La demande émane de GAEC DES DEUX HAMEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C450, C458, C452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wismes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62897
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 694 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 237 m² | 3 837 m² |
| Total | 3 730 m² | 694 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 237 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 694 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 237 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 694 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 237 m² | 3 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX HAMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441896610
- SIRET
- 44189661000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WISMES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628971400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62897 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |