Permis de construire Locaux N° 0628971400001

Permis de construire à Wismes pour 694 m² de locaux - 15 Chem De Fauquembergues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0628971400001

Demandeur

GAEC DES DEUX HAMEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0628971400001, délivré le 10 juin 2014 à Wismes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Chem De Fauquembergues, Wismes (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX HAMEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C450, C458, C452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

3 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C450 C458 C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wismes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62897
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 600 m² 694 m² 0 m² 457 m² 0 m² 237 m² 3 837 m²
Total 3 730 m² 694 m² 0 m² 457 m² 0 m² 237 m² 3 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 600 m² 694 m² 0 m² 457 m² 0 m² 237 m² 3 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX HAMEAUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441896610
SIRET
44189661000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WISMES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628971400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62897 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem De Fauquembergues, Wismes (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX HAMEAUX et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628971400001, instruit par la commune de Wismes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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