Permis de construire Locaux N° 0628971300004

Permis de construire n° 0628971300004 à Wismes pour 676 m² de locaux, 2 Imp De L Atre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 0628971300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628971300004 a été délivré le 26 avril 2013 à Wismes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp De L Atre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A64, A65, A66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 898 m²

Surface existante avant

1 565 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A64 A65 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wismes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62897
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 365 m² 676 m² 0 m² 148 m² 0 m² 528 m² 1 893 m²
Total 1 565 m² 676 m² 0 m² 148 m² 0 m² 528 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 676 m² 0 m² 148 m² 0 m² 528 m² 1 893 m²
Total locaux 1 365 m² 676 m² 0 m² 148 m² 0 m² 528 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISMES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628971300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62897 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Imp De L Atre, à Wismes (62380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628971300004, déposé en mairie de Wismes.

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