Permis de construire Logement N° 0628951700034

Permis de construire n° 0628951700034 à Wingles pour 4 558 m² de logement, Rue Des Alouettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0628951700034

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628951700034, délivré le 9 février 2018 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Alouettes. La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, dont 9 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3 et 31 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 618 m²

Surface créée

4 558 m²

Variation nette

+4 558 m²

Surface totale après

4 558 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² 4 558 m²
Total 0 m² 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² 4 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 9
Logements collectifs 44
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 31 - - 53
- - 41,5 % 58,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628951700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (9 individuels, 44 collectifs), pour 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Alouettes, à Wingles (62410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordée le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 31 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628951700034, déposé en mairie de Wingles.

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