Permis de construire Logement N° 0628931400018

Permis de construire à Wimereux pour 234 m² de logement - Rue Rene Cassin Le Ballon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0628931400018

Demandeur

SC LE BALLON

Cette page présente le permis de construire n° 0628931400018, délivré le 19 août 2014 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Cassin Le Ballon, Wimereux (62930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC LE BALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH551, AH549, AH547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH551 AH549 AH547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ballon

Territoire administratif

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LE BALLON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803068113
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin Le Ballon, Wimereux (62930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC LE BALLON et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628931400018, instruit par la commune de Wimereux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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