Permis de construire n° 0628931400018 à Wimereux pour 234 m² de logement, Rue Rene Cassin Le Ballon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 0628931400018
Demandeur
SC LE BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628931400018, délivré le 19 août 2014 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rene Cassin Le Ballon. Le demandeur déclaré est SC LE BALLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH551, AH549, AH547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ballon
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LE BALLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803068113
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628931400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |