Permis de construire Logement N° 0628931400013

Permis de construire à Wimereux pour 3 059 m² de logement - Angle Rue Carnot Et Ave Fo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0628931400013

Demandeur

SCCV WIMEREUX AVENUE FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 0628931400013, délivré le 28 novembre 2014 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Carnot Et Ave Fo, Wimereux (62930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV WIMEREUX AVENUE FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 22 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

3 059 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 059 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 059 m² 3 059 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 26 m² 3 059 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 033 m² 3 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 22 4 1 - 48
6,3 % 37,5 % 45,8 % 8,3 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WIMEREUX AVENUE FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803720093
SIRET
80372009300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Carnot Et Ave Fo, Wimereux (62930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV WIMEREUX AVENUE FOCH et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 22 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628931400013, instruit par la commune de Wimereux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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