Permis de construire Logement N° 0628931200029

Permis de construire n° 0628931200029 à Wimereux pour 716 m² de logement, 17 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0628931200029

Demandeur

PROMOPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628931200029 porte sur un projet situé 17 Rue Du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par PROMOPALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI55. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI54 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 716 m² 0 m² 198 m² 0 m² 518 m² 716 m²
Total 198 m² 716 m² 0 m² 198 m² 0 m² 518 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 - - - 13
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308067222
SIRET
30806722200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Docteur Calmette, à Wimereux (62930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOPALE et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628931200029, déposé en mairie de Wimereux.

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