Permis de construire Logement N° 0628931200029

Permis de construire à Wimereux pour 716 m² de logement - 17 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0628931200029

Demandeur

PROMOPALE

Cette page présente le permis de construire n° 0628931200029, délivré le 15 janvier 2013 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Docteur Calmette, Wimereux (62930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOPALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI54 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 716 m² 0 m² 198 m² 0 m² 518 m² 716 m²
Total 198 m² 716 m² 0 m² 198 m² 0 m² 518 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 - - - 13
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308067222
SIRET
30806722200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Docteur Calmette, Wimereux (62930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOPALE et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628931200029, instruit par la commune de Wimereux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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