Permis de construire Logement N° 0626041300015

Permis de construire à Neufchâtel-Hardelot pour 1 827 m² de logement - 4 Av Georges V

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0626041300015

Demandeur

PROMOPALE

Cette page présente le permis de construire n° 0626041300015, délivré le 29 novembre 2013 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Av Georges V, Neufchâtel-Hardelot (62152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOPALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT62, AT61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 094 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT128 AT62 AT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 1 827 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 721 m² 1 827 m²
Total 106 m² 1 827 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 721 m² 1 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 7 - 13
- - - 46,2 % 53,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308067222
SIRET
30806722200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Georges V, Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOPALE et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626041300015, instruit par la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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