Permis de construire n° 0628901300002 à Willeman pour 558 m² de locaux, 8 Rue Du Mont Plaisir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0628901300002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628901300002, délivré le 19 juillet 2013 à Willeman (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Mont Plaisir. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PENET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B425, B423, B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willeman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Willeman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willeman Code postal 62770 Identifiant INSEE 62890
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 973 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 531 m² |
| Total | 3 123 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 973 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 2 973 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384543534
- SIRET
- 38454353400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WILLEMAN (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628901300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62890 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |