Permis de construire n° 0628902100001 à Willeman pour 84 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 0628902100001
Demandeur
COMMUNE DE WILLEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0628902100001 a été délivré le 5 août 2021 à Willeman (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WILLEMAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willeman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Willeman
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willeman Code postal 62770 Identifiant INSEE 62890
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 29 m² | 55 m² | 3 m² | 55 m² | 26 m² | 208 m² |
| Total | 182 m² | 29 m² | 55 m² | 3 m² | 55 m² | 26 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 29 m² | 55 m² | 3 m² | 55 m² | 26 m² | 208 m² |
| Total locaux | 182 m² | 29 m² | 55 m² | 3 m² | 55 m² | 26 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILLEMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208900
- SIRET
- 21620890000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WILLEMAN (62770)
Autres dossiers de COMMUNE DE WILLEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628902100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62890 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |