Permis de construire Logement N° 0628891700003

Permis de construire à Wierre-Effroy pour 97 m² de logement - 2400 Rue De Belle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 0628891700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628891700003, délivré le 20 février 2017 à Wierre-Effroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2400 Rue De Belle, Wierre-Effroy (62720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C308, C309, C440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

32 648 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 801 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wierre-Effroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C308 C309 C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wierre-Effroy Code postal 62720 Identifiant INSEE 62889
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 239 m²
Locaux 1 669 m² 0 m² 0 m² 10 m² 97 m² 0 m² 1 562 m²
Total 1 811 m² 0 m² 97 m² 10 m² 97 m² 0 m² 1 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIERRE EFFROY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628891700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62889 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2400 Rue De Belle, Wierre-Effroy (62720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628891700003, instruit par la commune de Wierre-Effroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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