Permis de construire n° 0628891600010 à Wierre-Effroy pour 2 074 m² de logement, Rue De Belle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 0628891600010
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Belle, le permis de construire n° 0628891600010 a été délivré le 10 mai 2017 à Wierre-Effroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wierre-Effroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wierre-Effroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wierre-Effroy Code postal 62720 Identifiant INSEE 62889
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 615420668
- SIRET
- 61542066800035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628891600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62889 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |