Permis de construire Locaux N° 0628801900005

Permis de construire n° 0628801900005 au Wast pour 55 m² de locaux, 8 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0628801900005

Demandeur

LES TOURELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Wast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628801900005 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 8 Rue Principale. LES TOURELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Wast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 631 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Wast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Wast Code postal 62142 Identifiant INSEE 62880
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
Total 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
dont Hôtels 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
Total locaux 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500461298
SIRET
50046129800027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE WAST (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628801900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62880 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Principale, au Wast (62142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TOURELLES et accordée le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628801900005, déposé en mairie du Wast.

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