Permis de construire Locaux N° 0628801900005

Permis de construire n° 0628801900005 au Wast pour 55 m² de locaux, 8 rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0628801900005

Demandeur

LES TOURELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Wast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628801900005 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 8 rue Principale. LES TOURELLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 631 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 194, A 396. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables au Wast, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 596 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 631 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Wast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 194 A 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Wast Code postal 62142 Identifiant INSEE 62880
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 55 m² de commerce et activités de service (dont 55 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 648 m² à 1 596 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
Total 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
dont Hôtels 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²
Total locaux 1 648 m² 55 m² 0 m² 107 m² 0 m² -52 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TOURELLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Wast. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LES TOURELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500461298
SIRET
50046129800027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE WAST (62142)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628801900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62880 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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