Permis de construire à Le Wast pour 1 346 m² de locaux - Manoir Du Huisbois
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 mars 2016 · Dossier PC n° 0628801500003 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628801500003, délivré le 1 mars 2016 à Le Wast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Manoir Du Huisbois, Le Wast (62142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A125, A126, A127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Wast
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 950 m² | 241 m² | 572 m² | 205 m² | 212 m² | 396 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 310 m² | 241 m² | 572 m² | 205 m² | 572 m² | 36 m² | 1 346 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 718 m² | 241 m² | 572 m² | 185 m² | 0 m² | 628 m² | 1 346 m² |
| Agricole | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 950 m² | 241 m² | 572 m² | 205 m² | 212 m² | 396 m² | 1 346 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628801500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62880 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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