Permis de construire Locaux N° 0628782000002

Permis de construire n° 0628782000002 à Warlus pour 398 m² de locaux, Le Fond De Dainville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0628782000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fond De Dainville, le permis de construire n° 0628782000002 a été délivré le 20 septembre 2021 à Warlus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI59, ZI60, ZI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 989 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI59 ZI60 ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warlus Code postal 62123 Identifiant INSEE 62878
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 57 m² 74 m² 0 m² 0 m² 131 m² 316 m²
Locaux 545 m² 0 m² 267 m² 10 m² 341 m² -84 m² 461 m²
Total 730 m² 57 m² 341 m² 10 m² 341 m² 47 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 10 m² 341 m² -351 m² 194 m²
dont Entrepôt 545 m² 0 m² 0 m² 10 m² 341 m² -351 m² 194 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 267 m² 10 m² 341 m² -84 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
62000 ARRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628782000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62878 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond De Dainville, à Warlus (62123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628782000002, déposé en mairie de Warlus.

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