Déclaration préalable Locaux N° 0628782500005

Déclaration préalable à Warlus pour 9 m² de locaux - Rue D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 0628782500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628782500005, accordée le 12 août 2025 à Warlus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'arras, Warlus (62123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 716 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
Chantier (DOC)
12/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Warlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Warlus Code postal 62123 Identifiant INSEE 62878
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628782500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62878 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'arras, Warlus (62123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 12 août 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628782500005, instruit par la commune de Warlus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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