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Permis de construire Locaux N° 0628772300001

Permis de construire à Warlincourt-lès-Pas pour 915 m² de locaux - 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue, Warlincourt-lès-Pas (62760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628772300001, instruit par la commune de Warlincourt-lès-Pas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0628772300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628772300001, délivré le 7 juillet 2023 à Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue, Warlincourt-lès-Pas (62760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C249, ZA6, ZA64.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 753 m²

Surface existante avant

2 896 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C249 ZA6 ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De La Bellevue

Territoires administratifs

Commune: Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 896 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 811 m²
Total	2 896 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 896 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WARLINCOURT-LES-PAS (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628772300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62877 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue, Warlincourt-lès-Pas (62760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628772300001, instruit par la commune de Warlincourt-lès-Pas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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