Permis de construire n° 0628772300001 à Warlincourt-lès-Pas pour 915 m² de locaux, 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 0628772300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2023 à Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628772300001 porte sur un projet situé 38 Route Nationale Le Hameau De La Bellevue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C249, ZA6, ZA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlincourt-lès-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De La Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 896 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 811 m² |
| Total | 2 896 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 896 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 811 m² |
| Total locaux | 2 896 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARLINCOURT-LES-PAS (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628772300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62877 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |