Permis de construire Locaux N° 0628772100001

Permis de construire n° 0628772100001 à Warlincourt-lès-Pas pour 756 m² de locaux, La Fosse Riquart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 0628772100001

Demandeur

ORIACOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628772100001 a été délivré le 9 avril 2021 à Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fosse Riquart. Le projet est porté par ORIACOOP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA52, ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlincourt-lès-Pas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 040 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA52 ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 759 m²
Total 1 003 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 759 m²
Total locaux 1 003 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIACOOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492953369
SIRET
49295336900021
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
WARLINCOURT-LES-PAS (62760)

Autres dossiers de ORIACOOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628772100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62877 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Riquart, à Warlincourt-lès-Pas (62760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORIACOOP et accordée le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628772100001, déposé en mairie de Warlincourt-lès-Pas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Warlincourt-lès-Pas

Autres types d'autorisations à Warlincourt-lès-Pas