Permis de construire Logement N° 0628751600001

Permis de construire à Wardrecques pour 204 m² de logement - 24 Rue Des Bruyeres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0628751600001

Demandeur

SCI VIOLIER FLORET

Cette page présente le permis de construire n° 0628751600001, délivré le 18 avril 2016 à Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Bruyeres, Wardrecques (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIOLIER FLORET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Wardrecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62875
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 103 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 101 m² 103 m² 0 m² 103 m² 101 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIOLIER FLORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539998682
SIRET
53999868200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628751600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62875 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Bruyeres, Wardrecques (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIOLIER FLORET et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628751600001, instruit par la commune de Wardrecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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