Permis de construire Locaux N° 0628751500001

Permis de construire à Wardrecques pour 1 693 m² de locaux - Rue Pottier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0628751500001

Demandeur

COMMUNE DE WARDRECQUES

Cette page présente le permis de construire n° 0628751500001, délivré le 8 juillet 2015 à Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pottier, Wardrecques (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WARDRECQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 295 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wardrecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62875
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Total 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WARDRECQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208751
SIRET
21620875100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628751500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62875 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pottier, Wardrecques (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WARDRECQUES et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628751500001, instruit par la commune de Wardrecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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