Permis de construire n° 0628721800002 à Wamin pour 151 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 0628721800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0628721800002 a été délivré le 12 octobre 2018 à Wamin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wamin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wamin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wamin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62872
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 851 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 851 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 851 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMIN (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628721800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62872 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |