Permis de construire Logement N° 0628721200002

Permis de construire n° 0628721200002 à Wamin pour 24 m² de logement, 9 Rue Du Chateau Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0628721200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Wamin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628721200002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Chateau Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wamin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wamin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB97 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Wamin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62872
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 86 m²
Total 62 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMIN (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628721200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62872 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Chateau Le Village, à Wamin (62770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628721200002, déposé en mairie de Wamin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wamin

Autres types d'autorisations à Wamin