Permis de construire n° 0628711600002 à Wambercourt pour 328 m² de locaux, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 juin 2016
Dossier PC n° 0628711600002
Demandeur
COMMUNE DE WAMBERCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0628711600002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2016 à Wambercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WAMBERCOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C177, C178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambercourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambercourt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62871
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 559 m² |
| Total | 231 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 559 m² |
| Total locaux | 231 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WAMBERCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208710
- SIRET
- 21620871000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBERCOURT (62140)
Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBERCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628711600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62871 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |