Permis de construire n° 0628711200003 à Wambercourt pour 326 m² de locaux, 47 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0628711200003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MORIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628711200003 a été délivré le 19 mars 2013 à Wambercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Principale. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MORIAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A227, A230, A373. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Wambercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambercourt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62871
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 727 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MORIAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380304147
- SIRET
- 38030414700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WAMBERCOURT (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628711200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62871 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |