Permis de construire Logement N° 0628691200012

Permis de construire n° 0628691200012 à Wailly pour 109 m² de logement, Rue De Renaucourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0628691200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Renaucourt, le permis de construire n° 0628691200012 a été délivré le 20 février 2013 à Wailly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wailly Code postal 62217 Identifiant INSEE 62869
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 66 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 43 m² 66 m² 0 m² 66 m² 43 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAILLY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628691200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62869 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Renaucourt, à Wailly (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628691200012, déposé en mairie de Wailly.

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