Permis de construire n° 0628691200009 à Wailly pour 236 m² de locaux, Rue De L Eglise Place Du Villa
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 0628691200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Wailly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628691200009 porte sur un projet situé Rue De L Eglise Place Du Villa.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wailly Code postal 62217 Identifiant INSEE 62869
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 236 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 217 m² | 443 m² |
| Total | 226 m² | 236 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 217 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 236 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 217 m² | 443 m² |
| Total locaux | 226 m² | 236 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 217 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAILLY (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628691200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62869 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |