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Permis de construire Locaux N° 0628652100001

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 150 m² de locaux - 3 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652100001, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0628652100001

Demandeur

SCI MAPERLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628652100001, délivré le 7 mai 2021 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAPERLOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI16, AI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI16 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	267 m²	0 m²	110 m²	157 m²
Locaux	649 m²	150 m²	225 m²	574 m²
Total	916 m²	150 m²	335 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Entrepôt	225 m²	30 m²	225 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	649 m²	150 m²	225 m²	0 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPERLOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833553456
SIRET: 83355345600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628652100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652100001, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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