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Permis de construire Locaux N° 0628652100001

Permis de construire n° 0628652100001 à Vitry-en-Artois pour 150 m² de locaux, 3 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Gare, à Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 7 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652100001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0628652100001

Demandeur

SCI MAPERLOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628652100001, délivré le 7 mai 2021 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI MAPERLOU.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI16, AI17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI16 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	267 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	157 m²
Locaux	649 m²	150 m²	225 m²	-75 m²	574 m²
Total	916 m²	150 m²	335 m²	-185 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Autres activités	225 m²	150 m²	225 m²	-75 m²	150 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Entrepôt	225 m²	30 m²	225 m²	-195 m²	30 m²
Total locaux	649 m²	150 m²	225 m²	-75 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPERLOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833553456
SIRET: 83355345600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Autres dossiers de SCI MAPERLOU

PC n°0628651900013 Annulé

2 Rue Du Stade

Diminution sans transformation

06 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628652100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Gare, à Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 7 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652100001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-en-Artois

DP n°0628652000044 Locaux Autorisé

Rte Nationale

Vitry-en-Artois (62490)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0628652000005 Locaux Terminé

30 Route Nationale

Vitry-en-Artois (62490)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 2 152 m² SDP LIDL

PC n°0628652000013 Logement Terminé

16 Rue De La Gare

Vitry-en-Artois (62490)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 420 m² SDP

PC n°0628652100005 Logement Terminé

Rue D'en Haut

Vitry-en-Artois (62490)

Nouvelle construction

07 juin 2021 105 m² SDP

PC n°0628652100004 Logement Autorisé

Rue Noel

Vitry-en-Artois (62490)

Nouvelle construction

15 juin 2021 135 m² SDP

PC n°0628652100002 Locaux Autorisé

19 Rue Jeanne Nicod

Vitry-en-Artois (62490)

Transformation sans extension

22 juin 2021 133 m² SDP

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