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Permis de construire Locaux N° 0628651900013

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 249 m² de locaux - 2 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651900013, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0628651900013

Demandeur

SCI MAPERLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628651900013, délivré le 6 mars 2020 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Stade, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAPERLOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A501, AI15, AI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A501 AI15 AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	267 m²	0 m²	110 m²	0 m²	157 m²
Locaux	649 m²	249 m²	225 m²	24 m²	673 m²
Total	916 m²	249 m²	335 m²	0 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Commerce et services	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Entrepôt	225 m²	52 m²	225 m²	0 m²	52 m²
Total locaux	649 m²	249 m²	225 m²	24 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPERLOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833553456
SIRET: 83355345600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY EN ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628651900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAPERLOU et accordé le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651900013, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

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