Permis de construire Logement N° 0628651200025

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 599 m² de logement - Rue Du Midi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PC n° 0628651200025

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0628651200025, délivré le 24 mars 2013 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Midi, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH261, AH262, AH263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH261 AH262 AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 936 m² 599 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 599 m²
Total 936 m² 599 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628651200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62865 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Midi, Vitry-en-Artois (62490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 24 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651200025, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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