Permis de construire Locaux N° 0628651200021

Permis de construire n° 0628651200021 à Vitry-en-Artois pour 99 m² de locaux, 5 Rte Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 0628651200021

Demandeur

SCI PIVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628651200021 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé 5 Rte Nationale. SCI PIVI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC172, AC209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC172 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 805 m²
Total 706 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 685 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 706 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452764913
SIRET
45276491300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628651200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62865 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Nationale, à Vitry-en-Artois (62490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PIVI et accordé le 13 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628651200021, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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