Permis de construire n° 0628631700008 à Violaines pour 680 m² de locaux, Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0628631700008
Demandeur
EARL WINNOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628631700008, délivré le 27 octobre 2017 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Marais. EARL WINNOCK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Violaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 913 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 093 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 913 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 913 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WINNOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422964346
- SIRET
- 42296434600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |