Permis de construire n° 0628631700002 à Violaines pour 1 375 m² de locaux, Rue Des Pins Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 0628631700002
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628631700002 porte sur un projet situé Rue Des Pins Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIOLAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Locaux | 4 452 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 827 m² |
| Total | 4 741 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 452 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 4 452 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208637
- SIRET
- 21620863700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIOLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |