Permis de construire n° 0628631300020 à Violaines pour 2 312 m² de locaux, 79 Rue Du Bois Saint-Maur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 0628631300020
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628631300020, délivré le 6 octobre 2014 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue Du Bois Saint-Maur. La demande émane de ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL161. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Violaines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 59480 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 2 312 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 312 m² |
| Total | 86 m² | 2 312 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 2 312 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 86 m² | 2 312 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431181627
- SIRET
- 43118162700024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |