Déclaration préalable n° 0628631400042 à Violaines pour 8 m² de locaux, Rue De Retuy La Grande Beque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier DP n° 0628631400042
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2014 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628631400042 porte sur un projet situé Rue De Retuy La Grande Beque. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE137, AE262. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Beque
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131700323
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |