Permis de construire n° 0628602300001 à Villers-Sir-Simon pour 538 m² de locaux, 5037 Le Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0628602300001
Demandeur
EARL THILLIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Villers-Sir-Simon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628602300001 porte sur un projet situé 5037 Le Calvaire. Le demandeur déclaré est EARL THILLIEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sir-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-Sir-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sir-Simon Code postal 62127 Identifiant INSEE 62860
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 250 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THILLIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503363095
- SIRET
- 50336309500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PENIN (62127)
Autres dossiers de EARL THILLIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628602300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62860 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |