Permis de construire Locaux N° 0626511800001

Permis de construire à Penin pour 636 m² de locaux - 8 Rue De Villers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2018

Dossier PC n° 0626511800001

Demandeur

EARL THILLIEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0626511800001, délivré le 24 juin 2018 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Villers, Penin (62127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL THILLIEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C133, C134, C135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 599 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C134 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 237 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 873 m²
Total 3 237 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 237 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL THILLIEZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503363095
SIRET
50336309500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PENIN (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626511800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Villers, Penin (62127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL THILLIEZ et accordé le 24 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626511800001, instruit par la commune de Penin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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