Permis de construire n° 0626511800001 à Penin pour 636 m² de locaux, 8 Rue De Villers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2018
Dossier PC n° 0626511800001
Demandeur
EARL THILLIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626511800001 a été délivré le 24 juin 2018 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Villers. La demande émane de EARL THILLIEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C133, C134, C135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 237 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THILLIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503363095
- SIRET
- 50336309500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PENIN (62127)
Autres dossiers de EARL THILLIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626511800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |