Permis de construire Logement N° 0628601400001

Permis de construire n° 0628601400001 à Villers-Sir-Simon pour 158 m² de logement, Rue De Penin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0628601400001

Demandeur

DES CROISETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628601400001 a été délivré le 27 février 2014 à Villers-Sir-Simon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Penin. La demande émane de DES CROISETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A170. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sir-Simon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Villers-Sir-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Sir-Simon Code postal 62127 Identifiant INSEE 62860
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CROISETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793848938
SIRET
79384893800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENIN (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628601400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62860 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Penin, à Villers-Sir-Simon (62127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES CROISETTES et accordée le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628601400001, déposé en mairie de Villers-Sir-Simon.

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